J.O. 47 du 25 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03771

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Arrêté du 12 février 2004 relatif à la suppression d'un office de notaire et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420115A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2004 :

L'office de notaire à la résidence de Gourin (Morbihan) dont était titulaire M. Luven (Maurice, André, Jean), décédé, est supprimé.

La société civile professionnelle Joseph Le Meur et Marie-Odette Le Deaut, épouse Le Meur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gourin (Morbihan), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Les retraits de M. Le Meur (Joseph, Marie, Lucien) et de Mme Le Deaut (Marie, Odette), épouse Le Meur, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Joseph Le Meur et Marie-Odette Le Deaut, épouse Le Meur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gourin (Morbihan), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. Le Meur (Joseph, Marie, Lucien) et de Mme Le Deaut (Marie, Odette), épouse Le Meur, la société civile professionnelle Joseph Le Meur et Marie-Odette Le Deaut, épouse Le Meur, notaires associés, est dissoute.

M. Le Meur (Hervé, Joseph, Marie) est nommé notaire à la résidence de Gourin (Morbihan), en remplacement de la société civile professionnelle Joseph Le Meur et Marie-Odette Le Deaut, épouse Le Meur, notaires associés, dissoute.

Mme Le Bars (Caroline, Elise), épouse Le Meur, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Le Meur (Hervé, Joseph, Marie) à la résidence de Gourin (Morbihan).